Le 13 juillet 2022
Cela fait maintenant des mois que les citoyens doivent faire face à une forte augmentation des prix de l’énergie, causée par la demande mondiale croissante suite à la reprise économique post Covid-19, couplée à une instabilité sur le plan géopolitique et des problèmes d’approvisionnement.
Parallèlement mais également de manière complémentaire à la réduction de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité, le gouvernement souhaite prendre des mesures à plus long terme dans le but de mener la Belgique vers une transition énergétique où les sources d’énergie durables et renouvelables seraient privilégiées et ainsi d’accroître son indépendance en termes d’approvisionnement énergétique.
Pour ce faire, le Gouvernement a décidé que, du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023, le placement de certaines installations qui permettent d’économiser de l’énergie sera soumis à un taux de TVA de 6%.
Quelles installations ?
Seules les livraisons des installations suivantes peuvent bénéficier de la TVA de 6% :
(1) Panneaux solaires photovoltaïques, i.e. des panneaux constitués de cellules photovoltaïques au sein desquelles se produit un échange d’électrons, générant ainsi un courant électrique ;
(2) Panneaux solaires thermiques et chauffe-eaux solaires, i.e. les dispositifs composés de panneaux qui transforment la lumière du soleil en chaleur et d’un réservoir de stockage d’eau, permettant un échange de chaleur entre les deux ;
(3) Pompes à chaleur, i.e. les appareils qui extraient de la chaleur de sources naturelles (comme la terre, l’air environnant ou encore, l’eau souterraine) pour la réintroduire ensuite dans l’habitation. A partir du 1er juillet 2022, ne sont plus compris sous ces termes les pompes à chaleur « hybrides », c’est-à-dire celles qui fonctionnent au moins en partie au moyen d’une source d’énergie autre que l’électricité.
Quels travaux ?
La TVA de 6% s’applique à tous les travaux nécessaires pour le placement des installations, de la préparation du chantier, aux éventuels travaux spécifiques de terrassement jusqu’aux finitions. Il s’applique également à toutes les parties et tous les accessoires de l’installation technique qui sont spécifiques au système concerné.
Le placement de l’installation doit se faire sur ou à proximité immédiate du bâtiment d’habitation, à savoir un bâtiment neuf ou de plus de 10 ans qui, après l’exécution des travaux, est utilisé exclusivement ou à titre principal comme logement privé. Il est par ailleurs indispensable que l’installation ne serve pas à chauffer exclusivement une piscine ou un sauna.
Pour qui ?
La livraison et le placement de ces systèmes doivent être fournis à des consommateurs finaux, c’est-à-dire :
– les habitations privées des particuliers ;
– les établissements d’hébergement pour personnes âgées reconnus ;
– les internats annexés aux établissements scolaires ou universitaires ;
– les homes de la protection de la jeunesse ;
– les maisons d’accueil qui hébergent en séjour de jour et de nuit des sans-abri et des personnes en difficulté ;
– les maisons de soins psychiatriques qui répondent à certaines conditions ;
– les bâtiments où s’effectuent, à titre d’initiative d’habitation protégée, l’hébergement d’une manière durable, en séjour de jour et de nuit, et l’accompagnement des patients psychiatriques.
Attention à la mention sur la facture !
Pour que le taux de 6% s’applique, une mention spécifique doit se retrouver sur les factures relatives aux travaux visés (voy. news du 6 janvier 2022).
