Le 17 août 2022
Vous habitez en Région wallonne et comptez changer de voiture prochainement ? N’oubliez pas de prendre en compte la nouvelle réforme en matière de taxe de mise en circulation et de circulation, dont les principes ont récemment été approuvés par le gouvernement wallon. Même s’il mérite encore d’être validé par un certain nombre d’acteurs, l’avant-projet donne déjà une bonne idée de la direction souhaitée par le gouvernement.
Contexte
Cette réforme ne donnerait pas lieu à une nouvelle taxation dans le chef du citoyen. Elle modifierait plutôt la méthode de calcul des deux taxes automobiles existant actuellement en Wallonie :
• La taxe de mise en circulation (TMC), soit la taxe unique due lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique ;
• La taxe de circulation (TC), soit la taxe annuelle établie sur les véhicules utilisés à des fins de transport de personnes ou de transport par route de marchandises.
La méthode de calcul pour déterminer ces taxes se baserait désormais sur le poids du véhicule, les émissions de CO2, la puissance de cylindrée et le type de motorisation.
Il est bien connu qu’en raison des batteries, les véhicules électriques et hybrides sont plus lourds que les véhicules classiques. Pour ne pas désavantager les véhicules munis de ce type de motorisation, une réduction des taxes de 74% pour les véhicules électriques et de 20% pour les véhicules hybrides a été prévue.
Quels impacts ?
Selon le gouvernement, cette réforme devrait permettre à la plupart des citoyens de voir leur taxation automobile diminuer. En effet, sur la base du parc automobile existant :
• Pour ce qui concerne les véhicules neufs : 84,90 % des véhicules auront une TMC moins élevée et 75,10 % une TC moins élevée ;
• Pour ce qui concerne les véhicules d’occasion : 73,90 % des véhicules auront une TMC moins élevée et 88 % une TC moins élevée.
Les familles nombreuses ont bien souvent besoin d’un véhicule plus grand et de facto plus lourd. Pour ne pas les désavantager, il a été prévu une exonération de 100 € (sous condition).
Entrée en vigueur
Cette réforme entrerait en vigueur à partir du 1er septembre 2023 et ce, uniquement pour les véhicules immatriculés à partir de cette date. Néanmoins, toute personne qui aura commandé son véhicule mais sera dans l’impossibilité de l’immatriculer avant cette date pourrait choisir le régime qui lui est le plus favorable.
Dans tous les cas, l’application des nouvelles méthodes de calcul se ferait de manière progressive :
• Au 1er septembre 2023 : 25% du nouveau régime et 75% de l’ancien régime ;
• Au 1er juillet 2024 : 50% du nouveau régime et 50% de l’ancien régime ;
• Au 1er mai 2025 : 75% du nouveau régime et 25% de l’ancien régime ;
• Au 1er mars 2026 : application complète du nouveau régime.