Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, le gouvernement impose une nouvelle formalité de nature juridique à charge de toutes les sociétés, associations, fondations et trusts.
Cette formalité impose aux administrateurs ou gérants de ces entités de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre informatisé dénommé UBO (Ultimate Beneficiary Owner).
En synthèse, est considéré comme bénéficiaire effectif, toute personne physique qui détient une participation minimum de 25 % dans cette entité. Si personne ne détient une telle participation, le bénéficiaire économique sera la personne qui occupe la fonction de dirigeant principal.
Ce registre permettra donc in fine d’identifier une personne physique derrière toute société, association, fondation, trust etc.
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Actualisation: Une tolérance vient d’être accordée jusqu’au 31 décembre 2019
