Le 17 juin 2022
Un remboursement pour frais propres à l’employeur est octroyé aux travailleurs et aux dirigeants d’entreprise pour les déplacements pofessionnels réalisés avec leur voiture personnelle. Le montant octroyé au titre de remboursement peut être forfaitaire ou calculé sur la base de justificatifs.
Augmentation de l’indemnité
L’indemnité kilométrique applicable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 avait été fixée à 0,3707 € par kilomètre.
En raison de l’inflation galopante et du coût du carburant qui est monté en flèche ces derniers mois, l’administration a décidé d’augmenter cette indemnité à 0,4020 € par kilomètre et de permettre son application de manière rétroactive au 1er mars 2022. Ce montant serait appliqué jusqu’au 30 juin 2022.
Cette indemnité serait à nouveau augmentée à 0,4170 € du kilomètre à partir du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
Déplacements professionnels
Cette indemnité ne concerne pas tous les types de déplacements mais uniquement les déplacements professionnels. Il s’agit des trajets aller-retour effectués par le travailleur pour se rendre à une mission, une formation, une réunion, une livraison ou encore pour rendre un service, si et toujours dans la mesure où le déplacement répond à un besoin de l’entreprise (comme par exemple, se rendre chez un client ou sur un chantier).
Justificatifs
Si aucun forfait n’est appliqué, il va de soi que pour obtenir remboursement, le travailleur doit présenter à l’employeur une note de frais justifiant le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.
Traitement fiscal et social
Les indemnités de déplacement constituent des frais propres à l’employeur.
Dès lors, pour autant qu’elles respectent les limites posées par l’administration, elles ne sont pas imposables dans le chef du travailleur (ou dirigeant d’entreprise), ni même prises en compte dans le cadre du calcul des cotisations sociales.
Attention tout de même que depuis le 1er janvier 2022, ces frais doivent être mentionnés sur une fiche fiscale 281.10 pour les travailleurs (281.20 pour les dirigeants). Vous souhaitez en savoir plus sur ce point ? N’hésitez pas à consulter notre news à ce sujet.
Pour l’employeur, le paiement de telles indemnités sont déductibles à 100%.
Des montants à confirmer …
Il ne s’agit pour l’instant que d’ouï-dire, faute de publication d’une circulaire officielle mais celle-ci ne devrait en principe pas tarder.
