Tout d’abord, nous tenons à adresser notre soutien à tous ceux qui sont touchés, d’une manière ou d’une autre, par le Coronavirus et les mesures prises par le gouvernement.
Pour aider les entreprises à « surmonter » les difficultés auxquelles elles vont devoir faire face, des mesures de soutien ont été mises en place.
Ces mesures s’articulent autour de 2 axes :
• Trésorerie :
Selon certaines conditions, il est possible de demander :
– un plan de paiement,
– l’exonération des intérêts de retard et majorations,
– la remise des amendes pour non-paiement.
Et ce, pour toutes les dettes envers le SPF Finances (précompte professionnel, TVA & impôts), l’ONSS et les cotisations sociales.
Comment ? En rentrant les formulaires, décrivant comment le COVID 19 a impacté votre entreprise, dans les délais prescrits.
Dès lors, si vous craignez des problèmes de trésorerie liés à ces mesures, nous vous conseillons de postposer dès aujourd’hui tout paiement de ce type et de remplir les formalités nécessaires.
! Attention aux domiciliations de prélèvement sur votre compte bancaire. Si c’est le cas, il faut demander leur suspension (à voir avec l’organisme concerné ou votre banque).
• Chômage :
Vous pouvez suspendre temporairement l’exécution des contrats de travail.
Deux types d’aides peuvent être demandées :
o Chômage temporaire pour force majeure – Concerne une impossibilité totale de travailler
o Chômage temporaire pour raisons économiques – Concerne une diminution du volume de travail
Ces mesures semblent pouvoir s’appliquer de manière individuelle à certains travailleurs (mise en quarantaine par exemple).
Le travailleur concerné ne sera plus à charge de l’entreprise et percevra un montant équivalent à 65% de sa rémunération moyenne plafonnée.
Attention pour toute mesure sociale de ce type, veuillez-vous adresser à votre secrétariat social, seul compétent dans ce domaine, qui pourra vous aider et confirmer les points repris ci-dessus.
Vous trouverez des informations détaillées et l’accès audits formulaires sur
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/coronavirus-reduction-des
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en discuter et/ou toute information complémentaire.
