Avis de régularisation des cotisations sociales 2022 : point d’attention

Le 30 mai 2022

Vous êtes indépendant ou dirigeant d’entreprise ? Alors vous payez des cotisations sociales. Mais comment sont-elles calculées et à quoi faut-il faire attention ?

Principe

Le montant des cotisations à payer est déterminé sur la base de votre statut (débutant, activité complémentaire ou principale, conjoint-aidant, etc.), de votre situation familiale et du montant de vos revenus.

Fonctionnement

Votre caisse d’assurance sociale vous demande toujours de payer une provision, ne connaissant pas à l’avance le montant des revenus que vous percevrez durant l’année.
La provision de 2020 est calculée sur la base de vos revenus définitifs perçus en 2017.

Ces revenus ont été repris dans votre déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques de 2021. Une fois votre déclaration déposée, l’administration fiscale détermine l’imposition due, qu’elle vous communique par le biais d’un avertissement-extrait de rôle au plus tard le 30 juin 2022.

Parallèlement, elle informe votre caisse sociale du montant de revenus que vous avez perçus au titre d’indépendant. Votre caisse vous fera alors parvenir durant 2022 un avis de régularisation des cotisations sociales avec soit un montant à payer, soit un montant à recevoir en fonction des cotisations provisoires réglées précédemment.

Point d’attention

Beaucoup d’indépendants ont perçu en 2020 des indemnités en raison de la pandémie de Covid-19.

Lors de la réception de votre avis de régularisation, veillez à bien vérifier que de telles indemnités n’ont pas été reprises dans la base de calcul de vos cotisations définitives.

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