Le 8 février 2023
Certaines entreprises sont plus durement impactées que d’autres par la crise énergétique.
Pour venir directement en aide à ces entreprises qui doivent faire face à une flambée historique des coûts de l’énergie, le Ministre wallon de l’Economie est parvenu à mobiliser une enveloppe de 175 millions d’euros pour deux trimestres.
Qualification de l’entreprise
L’aide octroyée s’adresse uniquement aux entreprises suivantes :
* l’indépendant exerçant à titre principal ou complémentaire et qui a en Région wallonne une unité d’établissement ;
* la PME qui a en Région wallonne une unité d’établissement ;
* la grande entreprise qui a en Région wallonne une unité d’établissement ;
* l’ASBL assujettie à la TVA, qui a occupé au moins un travailleur et qui exerce une activité economique (livraison de biens ou prestation de services).
Montant de l’aide
L’aide reçue sera d’un montant égal à la différence entre la facture du trimestre et le double de la facture du même trimestre l’année précédente, selon les modalités suivantes (par trimestre) :
| Catégorie | Intervention | Plafond | Conditions |
| 1) Entreprises non intensives énergétiquement | 25% | 500.000,00 € | * Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année précédente
* Mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans |
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| 2) Entreprises intensives énergétiquement |
30% | 4 mio. € | * Coût admissible ≥ 50% de la perte d’exploitation
* Intervention de maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée |
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| 3) Entreprises très intensives énergétiquement |
35% | 7,5 mio. € | * Coût admissible ≥ 50% de la perte d’exploitation.
* Intervention maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée. |
Une entreprise est considérée comme intensive énergétiquement lorsque ses dépenses énergétiques atteignent au moins 3% de la valeur de la production ou de son chiffre d’affaires.
On considère par « entreprises très intensives énergétiquement » par exemple les entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques, etc.
Exemple d’intervention
Prenons l’exemple d’une entreprise où la facture énergétique du 4e trimestre de 2021 s’élevait à 3.000,00 € et celle relative au 4e trimestre de 2022 à 10.000,00 €.
L’intervention s’élèvera à :
25% x [ 10.000,00 € – ( 2 x 3.000,00 €) ] = 1.000,00 €
Attention que cette aide ne sera octroyée à l’entreprise que si :
* sa facture annuelle énergétique de l’année 2021 est supérieure à 7.500,00 € ;
* l’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
* l’entreprise ne verse aucun dividende au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional.
Comment recevoir cette aide ?
Adressez-vous à votre comptable !
L’aide est octroyée aux entreprises sur demande, qui ne peut être introduite que par un expert-comptable certifié ou un réviseur d’entreprise.
La plateforme sur laquelle la demande doit être introduite sera ouverte du 6 février au 5 mars 2023 inclus. Ne tardez donc pas !
Update du 6 mars 2023
Le délai a été prolongé jusqu’au 20 mars 2023 à minuit.
