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La Région wallonne intervient dans vos factures d’énergie !

Le 8 février 2023

 

Certaines entreprises sont plus durement impactées que d’autres par la crise énergétique.

Pour venir directement en aide à ces entreprises qui doivent faire face à une flambée historique des coûts de l’énergie, le Ministre wallon de l’Economie est parvenu à mobiliser une enveloppe de 175 millions d’euros pour deux trimestres.

 

Qualification de l’entreprise

L’aide octroyée s’adresse uniquement aux entreprises suivantes :

* l’indépendant exerçant à titre principal ou complémentaire et qui a en Région wallonne une unité d’établissement  ;

* la PME qui a en Région wallonne une unité d’établissement ;

* la grande entreprise qui a en Région wallonne une unité d’établissement ;

* l’ASBL assujettie à la TVA, qui a occupé au moins un travailleur et qui exerce une activité economique (livraison de biens ou prestation de services).

 

Montant de l’aide

L’aide reçue sera d’un montant égal à la différence entre la facture du trimestre et le double de la facture du même trimestre l’année précédente, selon les modalités suivantes (par trimestre) :

 

   Catégorie    Intervention Plafond Conditions
1) Entreprises non intensives énergétiquement              25% 500.000,00 € * Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année précédente

* Mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans

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2) Entreprises intensives énergétiquement
             30% 4 mio. € * Coût admissible ≥ 50% de la perte d’exploitation

* Intervention de maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée

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3) Entreprises très intensives énergétiquement
             35% 7,5 mio. € * Coût admissible ≥ 50% de la perte d’exploitation.

* Intervention maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée. 

 

Une entreprise est considérée comme intensive énergétiquement lorsque ses dépenses énergétiques atteignent au moins 3% de la valeur de la production ou de son chiffre d’affaires.

On considère par « entreprises très intensives énergétiquement » par exemple les entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques, etc.

 

Exemple d’intervention

Prenons l’exemple d’une entreprise où la facture énergétique du 4e trimestre de 2021 s’élevait à 3.000,00 € et celle relative au 4e trimestre de 2022 à 10.000,00 €.

L’intervention s’élèvera à :

25%  x [  10.000,00 € – ( 2  x  3.000,00 €)  ] = 1.000,00 €

 

Attention que cette aide ne sera octroyée à l’entreprise que si :

* sa facture annuelle énergétique de l’année 2021 est supérieure à 7.500,00 € ;

* l’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente ;

* l’entreprise ne verse aucun dividende au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional.

 

Comment recevoir cette aide ?

Adressez-vous à votre comptable !

L’aide est octroyée aux entreprises sur demande, qui ne peut être introduite que par un expert-comptable certifié ou un réviseur d’entreprise.

La plateforme sur laquelle la demande doit être introduite sera ouverte du 6 février au 5 mars 2023 inclus. Ne tardez donc pas !

 

Update du 6 mars 2023

Le délai a été prolongé jusqu’au 20 mars 2023 à minuit.

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