Le mois d’avril est normalement synonyme de premier versement anticipé pour les entreprises et indépendants personnes physiques.
Pour les entreprises et les indépendants confrontés à des problèmes de liquidités en raison de la crise du Coronavirus, le gouvernement a décidé d’augmenter les pourcentages des bonifications des versements anticipés des troisième et quatrième échéances.
Le tableau ci-dessous reprend les pourcentages adaptés pour les versements anticipés :
Impôt des personnes physiques : VA1 : 10/ 04 : 3% – VA2 : 10/07 : 2,5% – VA3 : 10/10 : 2,25 % – VA4 : 20/12 :1,75 %
ISoc (pas de dividende) : VA1 : 10/ 04 : 9% – VA2 : 10/07 :7,5% – VA3 : 10/10 : 6,75 % – VA4 : 20/12 :5,25 %
ISoc (versement de dividendes) : VA1 : 10/ 04 : 9% – VA2 : 10/07 :7,5% – VA3 : 10/10 : 6,00 % – VA4 : 20/12 :4,50 %
La mesure est destinée aux entreprises ayant des problèmes de liquidités. Elle ne s’appliquera donc pas aux sociétés qui :
– effectuent un rachat de leurs propres parts ou une diminution de leur capital ;
– paient ou attribuent des dividendes entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Les pourcentages augmentés ne s’appliquent pas non plus aux personnes physiques qui pourraient recevoir plus de bonifications en raison des versements anticipés.
Les pourcentages des majorations elles-mêmes restent inchangés, de même que les dates des versements anticipés.
A titre informatif, la majoration pour insuffisance de versements anticipés est de 6,75 % pour les sociétés et de 2,25% pour les indépendants Personnes Physiques.
Etant donné qu’il est très difficile de connaître l’impact réel de la crise sur votre activité, les versements anticipés seront calculés/réajustés pour le VA2 du 10 Juillet. La bonification du VA2 étant toujours supérieure à la majoration annuelle.
