Le 17 février 2022
A l’occasion de la grande réforme de la fiscalité automobile, le législateur a également revu et profondément modifié le régime du « budget mobilité » afin de le rendre plus attrayant aux yeux des travailleurs.
Mais qu’est-ce qu’un « budget mobilité » ?
S’il accepte de renoncer à sa voiture de société, un travailleur peut recevoir en compensation une somme d’argent, appelée « budget mobilité », qu’il pourra allouer à sa guise dans trois piliers distincts dont le contenu est préalablement déterminé par l’employeur.
Comment le mettre en place ?
La décision d’instaurer un budget mobilité pour ses travailleurs revient exclusivement à l’employeur. S’il décide d’offrir cette possibilité à ses travailleurs, il peut déterminer les possibilités d’affectation qu’il offrira pour ce budget.
Peuvent adopter un budget mobilité seuls les employeurs ayant mis préalablement à disposition d’un de leurs travailleurs une voiture de société et ce, pendant 36 mois au moins.
Et du côté des travailleurs ?
S’ils décident de renoncer à leur voiture de société (ou du droit d’en disposer une), les travailleurs reçoivent, en guise de « budget mobilité », un montant en principe égal au coût brut annuel que leur voiture représentait pour l’employeur. Versé annuellement sur un « compte mobilité », il pourra être dépensé par le travailleur durant l’année civile dans 3 piliers distincts :
1. Financer l’acquisition d’une voiture respectueuse de l’environnement.
L’employeur n’est pas obligé d’offrir cette possibilité.
Relevons également qu’à partir du 1er janvier 2026, seules les voitures entièrement électriques seront considérées comme telles.
2. Financer un mode de transport durable.
Il s’agit ici tant de la mobilité douce, des transports en commun ou le covoiturage que des frais de logement, des loyers, des intérêts et des amortissements en capital de prêts hypothécaires relatifs à une habitation se situant dans un rayon de 10km du lieu habituel de travail.
Au moins une de ces possibilités doit être offerte aux travailleurs.
3. Le montant restant sera versé en espèces.
En tant qu’employeur, vous souhaitez instaurer un budget mobilité au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter : nous pourrons vous donner les premiers renseignements !
